J.O. 143 du 22 juin 2004
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Arrêté du 8 juin 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
NOR : SANA0422029A
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale et la ministre de la famille et de l'enfance,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 27 mai 2004,
Arrêtent :
Article 1
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ASSAD de Richelieu
(37120 Richelieu)
Accord et avenant du 11 février 2004 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association ASSAD de Bléré
(37150 Bléré)
Accord et avenant no 1 du 29 janvier 2004 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association ASSAD de Sainte-Maure-de-Touraine
(37800 Sainte-Maure-de-Touraine)
Accord et avenant no 1 du 31 janvier 2004 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association ASSAD d'Azay-le-Rideau
(37190 Azay-le-Rideau)
Accord et avenant no 1 du 22 janvier 2004 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association ASSAD du Lochois
(37600 Loches)
Accord et avenant no 1 du 30 décembre 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association ASSAD de Chinon
(37501 Chinon)
Accord et avenant no 1 du 26 février 2004 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association locale ADMR du Theil
(61260 Le Theil-sur-Huisne)
Avenant du 30 juin 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association ARIS
(78356 Jouy-en-Josas)
Accord non daté relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association ADAPA
(86460 Availles-Limouzine)
Accord du 12 mai 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association ASMAD
(91570 Bièvres)
Note d'information du 21 décembre 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Article 2
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 2004.
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
La ministre de la famille et de l'enfance,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel